N'hésitez pas à me contacter pour toute question :
rjjshop@gmail.com

GROS BISOUS

Préambule

La boutique en ligne Rebecca Johnson James a été mise en place par la société RJJ SHOP, qui en est l’exploitante.

La société RJJ SHOP est une SARL au capital de 1 000 Euros dont le siège social est situé au 15, rue des marguerites 94400 Vitry sur Seine et immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 522 112 242.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne Rebecca Johnson James suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique Rebecca Johnson James.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales (via copier/coller), étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.


Article 1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2. Définitions

Le client désigne tout internaute et/ou acheteur sur la boutique en ligne Rebecca Johnson James.

Article 3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société RJJ SHOP au client.

Article 4. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5. Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès le client a passé sa commande, pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société RJJ SHOP.

Article 6. Responsabilité de l’acheteur ou de l’enchérisseur

Lorsque vous achetez, vous êtes censé avoir pris connaissance du règlement de la boutique Rebecca Johnson James.

Si vous achetez un objet, vous êtes tenu de régler votre achat dans un délai raisonnable. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 10 jours.

Article 7. Description et Informations sur les produits

7.1. La société RJJ SHOP présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit que tout vendeur professionnel de biens doit permettre au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
7.2. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent la responsabilité de RJJ SHOP ne pourra être engagée. RJJ SHOP s’engage à faire les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Le client dispose d’un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l’article 18 des présentes conditions générales, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenus dans celle-ci.
N'hésitez pas à me contacter par mail si vous souhaitez plus d'informations sur un produit.

7.3. Les offres présentées par La société RJJ SHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le client.

Les frais de livraison et d'emballages des bijoux RJJ sont offerts à partir de 60€ d'achats (TTC).
*De 0€ à 59,99€ d'achat TTC -> 3,5 euros de frais TTC

J'apporte un grand soin aux emballages. Ainsi, au delà d'un certain montant je suis obligée d'imputer des frais. Coût, temps passé, etc.
Merci pour votre compréhension ;)

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
RJJ SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

Article 9. Paiement

Les objets sont expédiés après la réception du paiement. “L’envoi contre remboursement" est catégoriquement refusé.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, (sauf mention contraire sur l’annonce) de l’ensemble des modes de paiement suivants :
1) Paiement via Paypal.
2) Paiement sécurisé par carte bancaire.
4) Autre : me consulter au préalable.

Le client garantit à la société RJJ SHOP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société RJJ SHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société RJJ SHOP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
NOTE :
L’envoi d’espèces par LA POSTE sera systématiquement refusé. Cette pratique est interdite par LA POSTE. Si toutefois vous vous y risquez, aucune plainte ne sera retenue si l’argent disparaît.

Article 10. Disponibilité des produits

L’expédition sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception du paiement de l’acheteur par RJJ SHOP (Sauf mention contraire dans la description).
En cas d’indisponibilité du produit commandé le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit par un produit du même prix.

Article 11. Modalités de livraison

Je prends soin de bien emballer les produits expédiés, le prix des produits sur la boutique comprennent les frais d’emballage.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son achat. Sauf demande précise et immédiate de votre part, votre commande sera expédiée à votre adresse déclarée à la réception du paiement. Vérifiez donc que votre adresse soit à jour. Si votre adresse n’est pas à jour, vous assumerez toutes les conséquences (perte de l’objet, ou facturation des nouveaux frais de port,etc.)

Les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire :
le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) dus au transporteur, à ce dernier, dans un délais d'une semaine.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
RJJ SHOP Service Client, 15 rue des marguerites 94400 Vitry sur Seine, FRANCE

Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client.

Article 12. Erreurs de livraison

12.1. Le client devra formuler auprès de La société RJJ SHOP au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
12.2. La formulation de cette réclamation auprès de La société RJJ SHOP pourra être faite :
- par voie d’e-mail à l’adresse : rjjshop@gmail.com avec pour objet du mail « erreur de livraison »
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La société RJJ SHOP de toute responsabilité vis à vis du client.
12.3. A réception de la réclamation, La société RJJ SHOP échangera les produits s'il y a lieu.
12.4. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse de l’expéditeur d’origine qui est mentionné sur le colis.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société RJJ SHOP.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société RJJ SHOP, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 13. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale prévue aux articles 1641à 1649 du Code civil qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ainsi que de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.

Article 14. Droit de rétractation

A réception du colis le consommateur dispose de 7 jours pour annuler son achat sans justification à condition que l’objet soit retourné en bon état dans son emballage d’origine.
Le délai de 7 jours court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour éviter tout problèmes et litiges je vous conseille fortement de me signaler au le retour du produit et de me demander l'adresse ce retour au préalable :
- en priorité par voie d’e-mail à l’adresse : rjjshop@gmail.com
- ou par téléphone au 01 47 18 73 97

L’objet doit être retourné :
- dans son ensemble
- en bon état ;
- dans son emballage d’origine ;
- à l’expéditeur d’origine qui est mentionné sur le colis ;

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Quand l’expéditeur d’origine aura reçu le colis en bon état, vous serez remboursé intégralement du prix payé (port d’origine inclus). Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou via Paypal.
Les produits tel que CD ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit qui aura été abîmé, incomplet ou sans son emballage d'origine, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 15. Droits de propriété intellectuelle

Rebecca Johnson James est une marque protégée (INPI, dépôt du 8 juin 2010, N° national : 10 3 744 678).
De plus, Le présent site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, la société RJJ SHOP bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société RJJ SHOP en sa qualité d'auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel la société RJJ SHOP se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.
Marques, noms commerciaux, et droits de propriété intellectuelle
La société RJJ SHOP et/ou plus largement ses sociétés affiliées sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.
Aucune mention n'est faite de droits relatifs à d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l'absence d'une telle mention n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de la société RJJ SHOP ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.
Oui c'est effrayant tout ça. Judge Dredd : "la loi c'est moi".

Article 16. Limitation de responsabilité

Si vous êtes consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe précédent, RJJ SHOP ne sera tenu à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit pour toute préjudice indirect notamment perte de profit, perte de clientèle, préjudice commercial, manque à gagner, etc.

Article 21. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.


Article 20. Litiges

La société RJJSHOP décline toute responsabilité en cas d'accident lié à l'utilisation d'un des produits proposés par l'entreprise.

Article 21. Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à La société RJJ SHOP pour obtenir une solution amiable.

Article 21. Informatique et Libertés

DECLARATION CNIL n°1428224
Les informations qui sont demandées au client font l’objet d’un traitement informatique destiné :
- au traitement de sa commande ;
- à la constitution de fichiers clients ;
- à la mise en œuvre d’action de prospects et de promotion (telles que newsletter).
Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de La société RJJ SHOP intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande (tels que la Poste ou Paypal).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il pourra écrire à :

RJJ SHOP,
Rectification informations client
15 rue des marguerites
94400 Vitry sur Seine

ou, par mail, à rjjshop@gmail.com

Il pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

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